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2001-03-19
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. Etude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 - de François Robbe (Author)
Details La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. Etude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958
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| Le Titre Du Fichier | La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. Etude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 |
| Date de publication | 2001-03-19 |
| Traducteur | Maija Shirlee |
| Numéro de Pages | 189 Pages |
| Taille du fichier | 43.77 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Contact Editions |
| ISBN-10 | 9634288115-ODN |
| Format de Fichier | ePub AMZ PDF LBR WPS |
| Créateur | François Robbe |
| EAN | 090-5789958871-GJU |
| Nom de Fichier | La-représentation-des-collectivités-territoriales-par-le-Sénat.-Etude-sur-l'article-24-alinéa-3-de-la-Constitution-française-du-4-octobre-1958.pdf |
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Cette représentation est toutefois mal comprise car le Sénat de la République française malgré l’homonymie avec le Sénat américain n’assure en rien une représentation de type fédéral de chacune des collectivités territoriales Cela signifierait dans ce cas que chaque collectivité devrait élire au moins un sénateur ce qui n’est évidemment ni possible ni ce que prévoit
Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat assemblée de plein exercice a en outre reçu de larticle 24 la mission spécifique « dassurer la représentation des collectivités territoriales de la République »
Résumé du document Cest le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront lattention de François Robbe lorsquil doit choisir le sujet de sa thèse pour lobtention du doctorat en droit public
PRIX DE THESE SUR LES COLLECTIVITES LOCALES La représentation des collectivités territoriales par le Sénat Etude sur larticle 24 alinéa 3 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 1
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat Etude sur larticle 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Broché – 19 mars 2001
Sur le plan constitutionnel le Sénat a participé à lélaboration de textes de loi permettant de définir au mieux les compétences et les règles qui s’appliquent aux collectivités locales au regard de la Constitution en défendant la libre administration des collectivités territoriales de leurs compétences et de leurs ressources
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République Article 24 de la Constitution Article 24 de la Constitution Consultation à destination des maires sur linflation normative